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Conditions Générales

Nos services :


Alcoolpascher.com est à votre disposition 7J/7 et 24h/24. 
Notre bureau vous accueille de 10h à 18h du lundi au samedi (uniquement sur rendez-vous ou via une commande au préalable).
Le dépôt vente, la location de matériel, la livraison et le réassort suite à une rupture font parties de nos services proposés.

Modalités commerciales :


- Le dépôt vente : Les retours n’excédant pas 50% de la commande initiale sont acceptés et seront facturés d’un montant de 10%.
                             Tous les packs ou bouteilles ouverts ne seront pas acceptés.
                             Pour tout retrait de commande à nos locaux, nous reprenons les invendus sous un délai maximum
                             de 24H, hors jours ouvrables. 

- Location du TPE : Uniquement disponible avec une commande de boisson, nous contacter pour les modalités commerciales.
                              (Terminal Bancaire GPRS)
                              Tout dépassement de facture via la TPE sera crédité sous forme d'avoir. (valable 1 ans). 
                              Commission de 5% sur chaque transaction. 

- Le matériel en location sera soumis à une caution. 

- La livraison : Toutes les livraisons sont facturées 100€.* 

- Le réassort : Soumis à une tarification de nuit, le réassort vous est proposé à partir d’une commande minimum de 200€ 
                      et la livraison est offerte.*

- Tarifs nuit : Hors des heures ouvrables toutes les commandes seront soumises à une tarification de nuit.

Tarif Nuit

Bouteille alcoolBouteille softCanette soft & alcool
Majoration unitaire5€ HT1€ HT0,50€ HT

* Uniquement pour le secteur de Paris et sa proche banlieue. 

Règlements :

Article 1er - Conditions de paiement 
Chaque commande doit être réglée à la prise ou à la réception de votre marchandise. 
Modes de règlements acceptées sont les espèces, cartes bancaires et chèques sociétés
(acceptés à partir de la troisième facture, accompagnée d’un K-bis et de la carte d’identité du gérant). 
Tout retard de paiement entraînera l'application d'une pénalité de retard sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal. 
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé ou comptant. 

Article 2 - Livraison sur palette 
Dans le cas de livraisons sur palettes EUR (80x120), ces dernières devront être restituées. La non restitution des palettes par l'acheteur entraînera une facturation de 20€ Hors Taxes par palette. 

Article 3 - Délai de livraison 
Les délais de livraison proposés à la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et seront respectés en fonction des disponibilités des produits. 
Cependant, un retard apporté à la livraison ne pourra justifier ni annulation de commande, ni dommage et intérêts, ni pénalités. 
Les cas de force majeure (grève, difficultés d’approvisionnements, etc ...), cas fortuits ou assimilés délient APC de toute obligation de livrer sans aucune indemnité. 

Article 4 - Transport 
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas d'envoi franco domicile. L’acheteur doit faire constater par le livreur les éventuels cas d’avarie ou de manquants à l’arrivée et lui notifier ses réserves ou protestations dans les formes et délais légaux, conformément à l’article L.133-3 du code de commerce*. 

Article 5 - Loi applicable et attribution de compétence 
Le règlement de tout litige pouvant survenir entre l’acheteur et APC sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bobigny même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, qui fera application de la loi française. 

*1Art. L 133-3 al. 1 du code de commerce: "la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée"


Protection des mineurs

La vente d'alcool est strictement réservée aux personnes désignées comme majeures. (dix-huit ans pour la France).